Les paradis fiscaux, un vrai paradis où l’on paye moins d’impôts

Qu’est ce qu’un paradis fiscal ? Du point de vue juridique, aucune définition n’existe. La définition qu’on peut retenir néanmoins est la suivante : Un paradis fiscal est un pays ou généralement un territoire qui propose une fiscalité faible ou nulle.

Le taux d’imposition est ainsi égal à zéro ou est très faible par rapport à d’autres pays, notamment ceux de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) qui ont un système économique et fiscal harmonisé.

La Suisse, le Royaume Unis et les Etats Unis ne sont pas bien évidemment des paradis fiscaux même si en réalité ils proposent en partie les mêmes avantages tels que « le statut de résident non domicilié ». En France par exemple et au Maroc, les zones franches au niveau de ces pays proposent des impôts très bas ou bien des exonérations totales à la création de la société, dans l’objectif d’attirer plus d’investissements, même objectif que celui des vrais paradis fiscaux.

D’autre part, les paradis fiscaux sont caractérisés, à part l’avantage fiscal, par une souplesse dans les opérations administratives et financières notamment en ce qui concerne la tenue de comptabilité qui n’est pas exigée dans certains paradis fiscaux. La création de sociétés peut se faire en quelques jours, voire 24 à 48 heures. La confidentialité des données est également un point crucial dans le système qui gouverne tout paradis fiscal ; les investisseurs qui choisissent ce type de pays pour conduire leurs affaires, peuvent dissimuler leur identité notamment au niveau des documents officiels de la société.

On distingue également à part les paradis fiscaux qui proposent des impôts à 0%, les paradis réglementaires où la création des holdings opaques est facile et les paradis bancaires où le principe du secret bancaire permet aux sociétés et aux contribuables d’échapper aux enquêtes et aux contrôles fiscaux dans leur pays de résidence.

Les activités offshore sont parfaitement légales. A titre d’exemple, la détention d’un compte offshore en France (notamment dans des paradis fiscaux) est permise à condition de le déclarer auprès de l’administration fiscale.

D’ailleurs, le magazine américain Forbes a publié en 2010 une liste des meilleurs paradis fiscaux. Etonnant de voir des pays comme les Etats Unis, le Royaume Uni et la Belgique :

  1. Etats Unis (Delaware)
  2. et Hong Kong
  1. Luxembourg,
  2. La Suisse
  3. Les Îles Caïma
  4. Royaume-Uni (La cité de Londre)
  5. Irlande
  6. Les Bermudes,
  7. Singapour
  8. Belgique,

Chaque année, les pays membres de l’OCDE proposent sur la base des critères assez restrictifs une liste noire des paradis fiscaux non coopératifs qui affiche un manque de transparence dans leur système fiscal et l’absence d’échange de données – pour des fins fiscales – avec d’autres pays et d’autres administrations.

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