La complémentaire santé collective devient obligatoire ! [Article sponsorisé]

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Qu’est-ce qu’une complémentaire santé ?

La complémentaire santé désigne l’ensemble des garanties proposées par les mutuelles, qui une fois souscrites, vous permettent de faire face à la partie des frais de santé non prise en charge par la sécurité sociale.

Cette partie est aussi appelée « ticket modérateur ».

 

Quelle est la différence entre complémentaire santé d’entreprise et complémentaire santé individuelle ?

La complémentaire santé d’entreprise est souscrite par l’employeur pour ses salariés, tandis que la complémentaire santé individuelle est prise à titre personnel.

Elle permet de prendre en charge le ticket modérateur au même titre que la complémentaire santé individuelle. Sauf que les cotisations sont partagées entre l’employeur et le salarié.

Et peuvent prendre, aussi, en charge les dépenses de santé des familles des salariés.

 

Une complémentaire santé entreprise pour quel type d’entreprise ?

Suite à l’adoption de la loi sur la sécurisation de l’emploi, et plus précisément la partie généralisation couverture complémentaire santé, l’employeur doit obligatoirement mettre en place et financer une complémentaire santé collective pour ses salariés ; et ceci quelle que soit sa taille.

En clair, que vous soyez une grande, une moyenne ou une petite, voire une très petite entreprise, à partir du moment où vous avez des salariés, il vous faudra souscrire à une couverture santé collective, avant le 1er janvier 2016.

Pour avoir des précisions à ce sujet, j’invite les chefs d’entreprises à se rapprocher d’une mutuelle. Vous pouvez aussi consulter attentivement l’infographie sur la généralisation mutuelle entreprise qui vous en dira plus.

 

Quels en sont les avantages et points de vigilance ?

Elle peut être pour l’employeur un moyen de fidéliser ses salariés, mais aussi grâce à l’aspect collectif de diminuer le coût des garanties. Donc mieux couvrir les salariés à prix plus intéressant.

De plus, la fiscalité est jusqu’à maintenant, intéressante :

  • Les salariés peuvent déduire de leurs impôts sur le revenu la part de cotisation de complémentaire santé entreprise, payée par l’employeur, et celle payée par le salarié ;

Cette fiscalité est pour le moment avantageuse, mais est susceptible d’évoluer, car ce type de déduction coûtera des millions à l’état. Point à suivre.

Il faudra quand même financer le déficit de la sécurité sociale, attendez-vous aux mentions : « hors contribution au déficit de la sécurité sociale ». Point à suivre

  • En échange de son implication dans la protection sociale de ses salariés, la contribution patronale est exonérée de cotisations sociales dans la limite d’un certain plafond.

Ce qu’il faut comprendre, c’est que toutes les entreprises ne seront pas éligibles. Point à suivre.

 

Sources : 

  • Loi sur la sécurisation de l’emploi : nouvelle règle pour les employeurs sur http://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/00940.html
  •  Loi sur la sécurisation de l’emploi disponible sur Légifrance
  • La généralisation de la couverture complémentaire en santé (Avis et rapport du HCAAM, juillet 2013)
  • Image credit: anatolymas / 123RF Banque d’images

 

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10 Comments

  1. Une complémentaire santé peut faire toute la différence. Je cherche d’ailleurs à comparer diverses offres privées, ayant passé la 40e (et vivant a l’étranger). Savez vous ou je peux trouver un comparatif sérieux en ligne? Merci

  2. A 13 mois de l’échéance du 1er janvier 2016, je pense qu’il sera préférable de mettre en place tout le système dès le début de cette année. ça nous évitera la bousculade de 2015, quand tout le monde voudra se mettre en règle. mais consernant les prix je ne suis pas d’accord avec vous sur ce point. Il y aura autant d’offre que de demande donc les prix peuvent baisser ou augmenter mais la différence sera pas très importante
    voici quelques offres pour avoir une idée sur l’offre http://www.generalisation-2016.fr/produit/

  3. Bonsoir,
    A ce jour, l’ANI est passée, la mutuelle entreprise est obligatoire pour tous (mise à part quelques cas exceptionnels).
    Chef d’entreprises, attention en effet au dumping recherché par certaines compagnies d’assurances. Certaines offres trop alléchantes vont générer des augmentations conséquentes des cotisations dans les mois à venir.

  4. Cet article est vraiment intéressant et explique clairement les obligations des entreprises sur le sujet de la mutuelle obligatoire. Attention toutefois à ne pas choisir n’importe quelle assurance car les paliers de couvertures dépendront du choix de l’entreprise.
    Il est préférable de passer par un comparateur de mutuelle avant de souscrire à un contrat

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